Dernière mise à jour : à la date de publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Brizz entre Maillot Maïssane (SIRET 995 177 912 00012), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Outre-mer (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane) ainsi qu'en Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco.
3. Commande
La commande est validée après paiement intégral. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens proposés au moment du règlement, de manière sécurisée. Le site ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Délai indicatif : 7 à 14 jours ouvrés à compter de l'expédition, avec numéro de suivi communiqué par e-mail. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la commande, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral (art. L216-1 et suivants du Code de la consommation).
6. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.
7. Garantie commerciale « 30 jours »
En complément des garanties légales, le Vendeur offre un remboursement sur simple demande dans les 30 jours suivant la réception, si le Client n'est pas satisfait du produit.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.